La Rose de L inde géré par
- NUM SIRET :
- Adresse : 126 Rue du President Francois Mitterrand - 91160 Longjumeau.

La
Rose de L inde a pour principale activité la vente de repas de
spécialité Indien et autres accompagnements, A Emporter , Sur place.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.larosedelinde.fr .
Le
Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes
Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La
validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions
Générales de Vente. se réserve à tout moment la possibilité d'adapter ou
de modifier ces Conditions Générales de Vente. En cas de modification,
il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en
vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à consulter
régulièrement les conditions générales de vente afin de se tenir informé
des évolutions les plus récentes.

DÉFINITIONS ET PARTIES
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes :
- Les termes « La Rose de L inde », « Nous », « Notre » visent .
-
Les termes « Le Client », « vous », « votre » visent la personne
physique qui utilise le site internet www.larosedelinde.fr pour passer
sa commande.
- Le terme « Les Produits » vise les produits proposés et fournis par La Rose de L inde au Client.
- Le terme « Le Site Internet » vise le site Internet www.larosedelinde.fr

COMMANDE ET ACCEPTATION
Les présentes Conditions Générales de
Vente s'appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un
Client sur le Site Internet www.larosedelinde.fr et ses déclinaisons sur
tablette , mobile et/ou application mobile.
Toute commande vaut
acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la
vente sur "le site web". Toute contestation sur ce point interviendra
dans le cadre d'un éventuel échange et des dispositions ci-dessous.

La
Rose de L inde s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site
Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A
défaut de disponibilité du Produit, La Rose de L inde s'engage à en
informer le Client. La Rose de L inde pourra proposer au Client un
produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le
choix d'accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit
contre remboursement de sa valeur.
La Rose de L inde se réserve le droit de modifier ou de retirer des Produits de la vente à tout moment, sans aucun préavis.

Il
est recommandé de consommer rapidement les Produits à compter de leur
retrait en magasin ou de leur livraison et de ne jamais les congeler.
Les
photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas
contractuelles. La responsabilité de La Rose de L inde ne saurait être
engagée si une erreur s'est glissée dans l'une des photographies ou l'un
des textes du site. L'acceptation des commandes de Produits passées par
un client est à l'entière validation de La Rose de L inde.
Le client
est informé de l'acceptation de sa commande par l'apparition d'un
message sur l'écran de l'ordinateur à partir duquel il a passé commande.
Ce message confirme la prise en compte de la commande pour son
traitement.

Les mineurs âgés de moins de douze ans ne peuvent pas
passer commande. Si le point de vente propose de l'alcool : Les mineurs
âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent pas passer commande de
boissons alcoolisées. Nous sommes susceptibles de vous demander une
pièce d'identité lorsque vous récupérez votre commande. Elle devra
correspondre au nom sur la carte de paiement utilisée pour payer la
commande.

TERRITOIRE
Les offres d'achat présentes sur le Site sont réservées
uniquement au territoire français et aux consommateurs des seules zones
desservies par La Rose de L inde. Se conférer à la zone de livraison
mentionnée dans la page www.larosedelinde.fr/zones-de-livraison.php

VALIDITÉ DE LA COMMANDE
Dans tous les cas, la validation finale de
la commande vaudra preuve de l'intégralité de ladite commande,
conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra
exigibilité des sommes engagées par la commande. Cette validation vaut
signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées
sur le Site Internet.

Les registres informatisés, conservés dans
les systèmes informatiques de La Rose de L inde dans des conditions
raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des
communications, des commandes et des paiements intervenus. Sauf erreur
manifeste de la part de La Rose de L inde, les données conservées dans
le système d'information de La Rose de L inde ont force probante quant
aux commandes passées par le Client. L'archivage des bons de commande et
des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à
correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article
1348 du Code Civil.
PRIX
Les prix des Produits figurant sur le
Site sont fermes. Ils sont exprimés en Euros et TTC (toutes taxes
comprises) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la
commande. Tout changement de TVA pourra être répercuté sur le prix des
Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site lors de la
passation de la commande par le Client. Avant toute validation de sa
commande, le Client est informé de façon précise du montant total de
celle-ci incluant les éventuels frais de livraison et/ou frais de
gestion.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la
confirmation de commande transmise par e-mail, comprend le prix des
Produits et des éventuels frais de livraison et/ou de gestion.
La
Rose de L inde se réserve le droit, ce que le Client accepte, de
modifier les prix des Produits à tout moment, sans autre formalité que
de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront
cependant pas d'incidence sur les commandes passées avant leur entrée en
vigueur.
Le Client devra régler ses achats, à la commande et en
ligne de manière sécurisée, au moment de la livraison ou de la
récupération de la commande chez La Rose de L inde, par carte bancaire
sur TPE GPRS (terminaux de paiement GPRS), en espèce et/ou tickets
restaurant. Ce choix peut être variable en fonction des modes de
paiement disponibles au moment de la commande. Les prix payés par le
client seront tels qu'indiqués au moment de la confirmation de la
commande, sauf erreur technique pour laquelle nous ne saurions être
tenus responsables. La Rose de L inde se réserve le droit d'annuler
cette commande s'il apparaît raisonnablement que la commande est
fictive.

LIVRAISON
Les informations énoncées par le Client lors de la prise
de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des
coordonnées du destinataire, La Rose de L inde ne saurait être tenu
responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer
le produit.
La livraison de la commande interviendra à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
La
Rose de L inde vise à fournir au Client les Produits commandés dans un
délai minimum de 30 minutes à compter de l'heure de confirmation de la
commande. Le Client consent à accepter la livraison des Produits selon
le délai et le lieu de livraison convenus.
La livraison des commandes
de grandes quantités reste à la discrétion de La Rose de L inde.
Concernant les commandes de repas pour un grand nombre de personnes nous
conseillons à notre aimable clientèle de commander suffisamment à
l'avance afin que nous puissions nous organiser pour vous servir dans
les meilleurs conditions.
Si vous avez choisi la livraison des
Produits, La Rose de L inde livrera la commande à l'entrée principale de
l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de
commande.
Toute livraison portée jusqu'à la porte du domicil de l'adresse de livraison, le sera selon l'accord du livreur.
Si
vous n'êtes pas présent pour réceptionner la livraison des produits
commandés à l'adresse donnée lors de votre commande, nous ne
rembourserons pas le prix de votre commande et vous serez facturé de la
totalité de la somme de votre commande. La Rose de L inde se réserve le
droit de refuser une livraison au coin d'une rue ou à une adresse
défférente de celle indiquée sur la commande.

RESPONSABILITÉ
La responsabilité de La Rose de L inde ne pourrait
être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait
imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au
contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la
jurisprudence française. De même, la responsabilité de La Rose de L inde
ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages
inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de
service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques
qui pourrait empêcher la bonne réception de la commande dans les temps
imparties afin de pouvoir la traiter.

OFFRES
Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks
disponibles. La disponibilité des produits est effectuée en temps réel
avant la validation de la commande. Néanmoins, en cas d'indisponibilité
d'un produit (notamment un ingrédient), le Client sera directement
contacté par téléphone par le magasin afin de trouver une solution de
remplacement ou de procéder à l'annulation de la commande ou du produit
concerné dans la commande. Les produits proposés sont conformes à la
législation française et communautaire en vigueur.

DROIT DE RÉCTRACTATION
Selon les dispositions de l'article
L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation
applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le
cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont
susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En
application de ce texte, le client ne dispose pas de délai pour exercer
son droit de rétraction, toute commande sur le Site étant ferme et
définitive.

DONNÉES PERSONNELLES
Le renseignement des données personnelles
collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces
informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des
Produits, ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations
sont strictement confidentielles. Ces données peuvent être communiquées
aux éventuels partenaires de La Rose de L inde chargés de l'exécution,
du traitement, de la gestion et du paiement des commandes sur
acceptation expresse du Client. Conformément aux dispositions de la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives
collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la
CNIL. Le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification,
de rectification et de suppression des données le concernant. Pour
exercer ce droit, le Client devra adresser un email à
contact@larosedelinde.fr ou un courrier à :
La Rose de L inde
126 Rue du President Francois Mitterrand
91160 Longjumeau.
LOI APPLICABLE
Les
présentes conditions générales de prestation de services sont soumises à
la loi française et l'ensemble de ses clauses doit être interprété
selon le droit français.

INTEGRALITÉ DU CONTRAT
Les CGV et les conditions d'utilisation du
Site forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des
relations contractuelles intervenues entre les parties.